L’ensemble des courriers qui bénéficient de la confidentialité doit être adressé par les détenus à l’adresse professionnelle ou fonctionnelle des personnes ou autorités concernées et mentionner clairement la qualité du destinataire. Les correspondances adressées aux détenus doivent également indiquer clairement la qualité de l’expéditeur.

Articles 727, D.69, D.262, D.411, D.419, D.438, D.465, A.40 et A.40-1 du Code de procédure pénale, arrêté du 12 mai 1997

331 Dans quels cas une lettre peut-elle être retenue ?

Pour ne pas être retenues, les lettres reçues ou envoyées par les détenus doivent être écrites (lisiblement (pour permettre le contrôle) et ne comporter aucun signe ou caractère conventionnel, c’est-à-dire aucun message codé. En général, le règlement intérieur prévoit souvent que le courrier au départ doit être présenté non cacheté et porter au dos de l’enveloppe les nom, prénom, numéro d’écrou et position de cellule du détenu. Les courriers sont retenus s’ils contiennent des menaces précises contre la sécurité des personnes ou de l’établissement pénitentiaire. En outre, une lettre retenue peut être transmise aux autorités judiciaires si elle est susceptible de justifier des poursuites pénales (menaces, insultes, etc.). Une circulaire du 19 décembre 1986 exige que le détenu soit informé de la rétention d’un courrier et de ses motifs. Le courrier retenu est si possible renvoyé à l’expéditeur. Sinon, il est classé dans le dossier individuel du détenu, mais rien ne prévoit sa restitution à la fin de la détention. En pratique, il arrive que le courrier soit abusivement retenu (jugé dangereux, insultant...) ou que le détenu n’en soit pas informé. Il suffit parfois de s’en plaindre au chef d’établissement (recours hiérarchique) pour obtenir des explications. Un recours devant le tribunal administratif est également possible. Le juge annulera la décision de retenue du courrier si elle a été pise à la suite d’une erreur de fait, de droit, d’un détournement de pouvoir ou si elle s’appuie sur une erreur manifeste d’appréciation.